L'UE accepte politiquement d'éliminer le géoblocage du contenu numérique

Les pays de l'Union européenne, le Parlement et la Commission ont conclu un accord politique visant à éliminer le blocage géographique injustifié du contenu numérique sur le territoire de la Communauté, Le Conseil de l'UE a fait rapport aujourd'hui dans une déclaration.

Bruxelles, le 21 novembre (EFE) - Les pays de l'Union européenne, le Parlement et la Commission ont conclu un accord politique pour éliminer le blocage géographique injustifié du contenu numérique territoire communautaire, le Conseil de l'UE a déclaré aujourd'hui dans un communiqué.

Actuellement, les consommateurs européens sont confrontés à des blocages injustifiés lorsqu'ils tentent d'acheter des produits ou services en ligne dans d'autres pays de l'Union.

Les nouvelles règles adoptées par les trois institutions européennes visent à stimuler le commerce électronique "au profit des consommateurs et les entreprises «a déclaré le Conseil.

» Avec les nouvelles règles, les Européens « peuvent choisir quel site ils veulent acheter sans être bloqué ou redirigés », a déclaré le vice-président la CE responsable du marché unique numérique, Andrus Ansip, qui a assuré que "cela sera une réalité pour Noël l'année prochaine".

Les consommateurs européens auront accès à un offrir plus de produits en ligne, peu importe où ils sont physiquement situés.

L'accord conclu par les institutions définit trois situations spécifiques dans lesquelles ils ne sont pas Il sera justifié de traiter différemment les consommateurs des autres États membres.

Le premier concerne la vente de biens qui ne sont pas livrés physiquement, par exemple dans le cas d'un Client belge qui trouve la meilleure offre pour acheter un réfrigérateur sur un site allemand, et qu'il va prendre lui-même.

La deuxième hypothèse se réfère à la vente de services qui sont ils fournissent électroniquement, comme dans le cas d'un consommateur bulgare qui veut comparer un serveur pour son site Web à une entreprise espagnole, qui n'aura pas à payer de frais supplémentaires pas résider en Espagne.

Enfin, la troisième situation est la vente des services offerts sur un emplacement physique spécifique, comme dans le cas d'une famille Italien qui veut acheter un jour férié sur le site d'un parc d'attraction en France, sans être redirigé vers la page italienne du parc.

Le règlement convenu n'impose pas le l'obligation de vente et n'harmonise pas non plus les prix, a rappelé le Conseil, qui a déclaré répondre aux discriminations dans l'accès aux biens et aux services dans les cas où objectivement justifiée.

Les nouvelles règles entreront en vigueur directement neuf mois après leur publication au Journal officiel de l'UE, afin de donner aux petites entreprises le temps de adapter.

Selon une enquête de la Commission européenne, les pratiques de géo-blocage sont actuellement utilisées dans 63% des sites étudiés.

Cela montre également qu'en 2015, moins de 40 % des sites Web ont permis aux clients transfrontaliers de réaliser un achat, ce qui s'est traduit par «moins de revenus pour les entreprises et moins de choix pour les consommateurs», a-t-il déclaré. la Commission.

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